Conditions d’utilisation

  1. Avis légal

Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du site et UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) relativement au portail et aux sites du réseau UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) (les Sites UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.)). En utilisant le site Internet de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) et/ou en effectuant des achats en ligne, vous acceptez les termes de modalités et de conditions qui sont administrés par les lois de la province de Québec et les lois applicables au Canada. UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) se réserve le droit de modifier ou de changer les modalités et les conditions de cette page sans préavis, et cela, à tout moment.UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) n’est aucunement responsable de tous dommages provenant de l’utilisation du site de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) De plus, UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) se dégage de toutes responsabilités sur des dommages causés par la navigation sur le site ou par le téléchargement de matériaux, données, textes, images, vidéo ou audio se retrouvant sur le site. UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) essaie de présenter un contenu juste et à jour. Par contre, UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) ne garantit pas que les informations se retrouvant sur le site Internet soient sans erreur. Les erreurs peuvent se retrouver dans les prix, dans la description ou la disponibilité du produit et/ou service. De plus, UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) s’est assuré que les images, le texte et les prix qui sont indiqués sur le site soient basés sur les dernières informations au moment de la mise en page du site. UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) n’est également pas responsable des erreurs photographiques ou typographiques. De plus, UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) essaie de présenter les produits avec les couleurs les plus justes possible. Dû au fait que les couleurs sont différentes d’un type d’écran à un autre, il est impossible de garantir que la couleur visible à votre écran soit celle du produit.

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En toute discrétion, avec tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans prendre la responsabilité, de quelque manière que ce soit, UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) peut, à tout moment et sans avis, interrompre ou limiter votre accès à tout élément du site Internet de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.)

UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) ne peut être tenu responsable d’aucune utilisation, interprétation, car les entrepreneurs y ayant recours sont les seuls et uniques responsables de leur entreprise.

  1. Propriété et utilisation du site

L’ensemble du site Web de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) est couvert par les droits de propriété intellectuels, y compris droits d’auteur, marques de commerce, noms de commerce, mots, devises publicitaires et logos utilisés sous licence par UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) Le contenu du site, notamment les textes, graphiques, images, logos, icônes et logiciels sont protégés par les droits d’auteur. Tous ces droits sont réservés. Vous pouvez télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du site Web de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.), pour autant que vous ne supprimiez pas les mentions relatives au droit d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété. Dans le cas contraire, ceci constituerait une violation des droits du propriétaire.

Le site Web de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) ne peut être, en totalité ou en partie, téléchargé, copié, présenté, sans le consentement écrit de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) Il ne vous est pas autorisé de vendre, de modifier ou de dupliquer des éléments du site Web de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) à des fins publiques ou commerciales sans autorisation de la compagnie.

  1. Liens de tierce partie

Le site de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) peut contenir des liens vers d’autres sites Web et cela, par simple commodité. Par contre, la compagnie n’a pas vérifié et ne vérifie aucun lien lié à son propre site et n’assume ni n’accepte aucune responsabilité à l’égard du contenu de ces sites Web, ni des produits, services ou autres objets offerts par l’entremise de ces sites. Si vous accédez à d’autres sites par l’entremise du site Web de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.), vous le faites sous votre propre responsabilité. Nous vous invitons à lire les Modalités et Conditions d’utilisation se retrouvant sur les sites visités.

  1. Prix

UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) se réserve le droit de modifier les prix des articles en tout temps et sans préavis. Tous les articles que vous placez dans votre panier d’achat montrent le prix courant affiché sur la page des produits. Prenez note que tous les prix sont les prix des articles avant les taxes. Les taxes ne sont pas comprises. Les taxes sont déterminées par le gouvernement du Canada et du Québec. UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) ne peut confirmer le prix d’un article avant que vous ne passiez votre commande. Toute taxe applicable est perçue une fois la commande passée. Malgré les efforts de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) d’être le plus précis possible, le prix d’un article figurant sur le site Web peut s’avérer inexact. UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) ne facturera pas votre carte de crédit avant que votre commande soit entrée dans le processus de livraison. Si le prix exact d’un article est inférieur à celui sur le site, nous ne facturons que le prix exact. Si le prix exact au détail d’un produit est supérieur au prix affiché sur la page des produits, UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) communiquera avec vous par courriel ou par téléphone avant l’expédition pour vous aviser de l’annulation de votre commande. Cette politique est en vigueur pour tout produit vendu et livré par UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.)

  1. Disponibilité du produit

Veuillez noter que certains produits peuvent nécessiter une commande spéciale, ne pas être disponibles dans certaines régions ou dans les deux langues officielles et sont ainsi indiqués. UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) se réserve le droit de modifier le statut de disponibilité d’un produit sans préavis. UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) se dégage de toute responsabilité concernant les retards de livraisons causés par les transporteurs. UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de refuser des commandes, de fermer des comptes ou d’annuler des commandes. Tous les accessoires associés à un produit ne sont pas inclus à moins qu’ils ne soient indiqués.

  1. Échanges et remboursements

Il est impossible de nous retourner un article pour échange dans un délai raisonnable après l’achat. Pour ce faire, vous devez contacter le service à la clientèle de l’opérateur de KUB par courriel, téléphone ou formulaire de contact. L’article devra être à l’état neuf, dans son emballage d’origine et n’aura subi aucune dégradation.

  1. Responsabilité

UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.), les compagnies parentes ou les filiales et les compagnies affiliées sur les Sites UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans les Sites UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d’ordinateurs en ligne, de serveurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.

  1. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE NAVIGATION

En naviguant sur les Sites UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.), vous acceptez d’être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur un des Sites UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) ou lié(e) par ce site avec tout forfait que vous vous êtes procuré par l’entremise des Sites UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.). SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR LES SITES UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.). Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

8.1. Acceptation des conditions de service

Les Sites UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) offrent à leur utilisateur, sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de la connexion. Certains Sites UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) proposent aussi une gamme de produits et services permettant à l’utilisateur un accès différencié aux informations, en particulier les moteurs de recherche, les bulletins électroniques, les trucs et astuces ainsi que les autres contenus propres aux Sites UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.). Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits et prestations de services fournis par UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.). En utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services offerts par UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) dans les Sites UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

8.2. Droits d’auteur et marques de commerce

Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans les Sites UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des Sites UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ces sites Web, ou encore de créer des oeuvres dérivées des éléments précités.

8.3. Nom d’utilisateur, mot de passe

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) et de votre Mot de passe  UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.); UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) ne pourra être tenue responsable d’un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre Identité UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.). UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Il vous est, à ce sujet, conseillé de lire attentivement la LIMITE DE RESPONSABILITÉ contenue dans les présentes conditions d’utilisation pour prendre connaissance de l’étendue de vos responsabilités concernant les services des Sites UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.).

8.4. Utilisation des services de communication en ligne

Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous diffusez par l’entremise de nos services (forums, courriels, blogues, fils RSS, etc.) ainsi que des conséquences de ce même contenu. Vous ne devez pas utiliser les services UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels (« spamming »), effectuer du piratage (« hacking ») ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d’effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d’autrui ainsi qu’à sa jouissance du service. Bien que UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l’information disponible dans les Sites, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service. UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) se réserve également le droit de vous bannir des services interactifs en ligne en vous retirant l’accès privilégié au Passeport UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.). UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) se réserve le droit d’entamer des actions contre tout utilisateur qui ne respecte pas les règles de la nétiquette.

8.5. Sécurité des enfants et adolescents sur Internet

Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c’est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d’exploitation, car ils sont plus vulnérables. C’est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l’utilisation que vos enfants et adolescents font de votre service Internet et de leur donner certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d’éviter que vos enfants et adolescents soient exposés à des données offensantes, qu’ils soient victimes de harcèlement ou d’autres actes criminels. Afin de réduire les risques que vos enfants et adolescents soient exposés à de tels périls, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Vos enfants et adolescents devraient être conscients qu’il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums. Il est important que vos enfants et adolescents soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s’ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l’aise ou qui les choquent. Ces recommandations aideront vos enfants et adolescents à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer que vos enfants et adolescents tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement.

8.6. Contenu illégal

Il est interdit de véhiculer dans les Sites de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d’autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L’utilisateur s’engage à faire usage des services UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) en respectant les lois en vigueur.

8.7. Sécurité et efficacité du réseau

UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totales. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit, AVANT D’UTILISER VOTRE IDENTITÉ, ET LE CAS ÉCHÉANT VOTRE FORFAIT, POUR NAVIGUER ET /OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LES SITES UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.), qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs des Sites UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.). EN AUCUN CAS UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.), ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre du réseau UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.). Les Sites UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) peuvent subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

Ni les administrateurs ni aucun membre de l’organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l’impossibilité de naviguer sur les Sites UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.), et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

8.8. Liens externes

UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

  1. Publication de commentaires

En publiant un commentaire sur un des sites de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.), vous convenez avoir lu, compris et être d’accord avec les termes suivants  :

9.1. Identité

Vous êtes tenus, lors de votre inscription, de fournir une information personnelle véridique. Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus sont autorisées à s’inscrire et publier un commentaire. Les commentaires publiés sur les sites de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) ne sont pas anonymes  : un nom et une adresse de courriel validée sont exigés au minimum, et UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) se réserve le droit de demander des informations personnelles supplémentaires à tout moment. UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) se réserve également le droit d’approuver tous les pseudonymes  : tout pseudonyme non conforme sera suspendu, supprimé, ce qui pourrait entraîner le retrait de tous les commentaires publiés avec ce pseudonyme. Une personne ne peut avoir qu’une seule identité.

9.2. Droit d’auteur et reproduction

Lorsque vous affichez des commentaires sur le Site web, vous concédez à UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’oeuvres dérivés, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de ces présentations à quelque fin; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans quelque présentation en faveur de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.); ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contribution, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans un commentaire ou qui y est associée; iii) reconnaissez et convenez que UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) ne saurait être tenu responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de vos contributions; et iv) reconnaissez et convenez que les commentaires que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site web seront considérées comme non confidentielles. Vous reconnaissez et convenez que UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) peut, à son absolue discrétion, surveiller le Site web régulièrement et divulguer les renseignements nécessaires au respect de quelque législation, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, à une bonne exploitation du Site web ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs du Site web. Toute telle divulgation sera faite conformément à la politique de vie privée de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.). UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) n’est pas responsable du contenu des commentaires publiés. Les commentaires représentent les avis et opinions des personnes qui les affichent et non pas ceux de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.)

9.3. Nétiquette

Vous êtes tenu d’observer les règles de nétiquette en tout temps. UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) se réserve le droit de modifier les règles de nétiquette sans préavis, auquel cas les nouvelles règles entreront en vigueur dès leur publication.

9.4. Modération

UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) se réserve le droit, sans aucune obligation de le faire, d’éditer ou supprimer les commentaires publiés. Tout commentaire pourrait ne pas être publié ou être retiré sans que l’auteur du commentaire n’en soit avisé. UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) n’a aucune obligation de retirer les propos déjà publiés, et ce, même si un usager en fait la demande. UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) se réserve le droit, à son entière discrétion, de fermer une section de commentaires sur un de ses sites en tout temps et sans préavis.

9.5. Responsabilité

UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) décline toute responsabilité quant au contenu des commentaires publiés sur ses sites. Chaque usager endosse l’entière responsabilité de tout commentaire qu’il aura publié sur un site de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) Lorsque vous utilisez les fonctions du site permettant d’afficher des commentaires, vous êtes tenu de ne pas  : i)gêner ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du Site web, gêner ou tenter de gêner le bon fonctionnement ou faire quelque chose qui, à l’absolue discrétion de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.), surcharge de façon déraisonnable ou disproportionnée l’infrastructure du Site web de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.); ii) afficher des propos racistes, haineux, xénophobes, sexistes, ou qui dénigrent une origine ethnique, une orientation sexuelle ou une appartenance religieuse, les propos qui pourraient nuire aux personnes d’âge mineur, des propos qui harcèlent ou qui promeuvent le harcèlement d’une autre personne, incluant, notamment, les employés et les mandataires de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) et les autres utilisateurs, des propos qui contreviennent à toute loi, règlement ou ordonnance gouvernementale ou qui font la promotion d’une information qui est fausse, trompeuse, illégale ou qui promeut une conduite illégale ou incite à la violence et des propos diffamatoires, obscènes, injurieux, menaçants, agressifs ou abusifs, des propos qui ne traitent pas du sujet proposé et\ou qui prennent la forme d’un dialogue ou d’une discussion privée entre deux utilisateurs ou plus qui s’interpellent sans égard aux autres utilisateurs, des propos écrits en majuscules, en langage « SMS » et des propos envoyés à répétition; iii) utiliser un site de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) à des fins commerciales, y compris, notamment, l’affichage de présentations qui renferment de la publicité ou qui donnent lieu à des activités commerciales et/ou des ventes, ou qui comprennent des concours, des sweepstakes, des échanges, de la publicité et/ou des opérations pyramidales; ; iv) afficher une présentation qui sollicite des mots de passe ou des renseignements d’identification personnelle auprès d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales; v) afficher une présentation qui contient un virus ou un autre élément dommageable ou qui transmet ou crée des virus informatiques; vi) afficher des pourriels, des chaînes de lettres ou une distribution massive de messages non sollicités ou du pollupostage; vii) bien que UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) permette de publier des hyperliens vers sites web appartenant et\ou contrôlés par des tiers, les hyperliens vers des sites web qui font la promotion d’une information qui est fausse, trompeuse, illégale ou qui promeut une conduite illégale ou qui contiennent des propos ou des images diffamatoires, pornographiques, obscènes, injurieux, menaçants ou abusifs ne seront pas tolérés.

  1. Paiement et conditions de paiement (Applicable à certains sites)

10.1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

10.2. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire. Elles sont toutes acceptées ainsi que les cartes American Express, MasterCard et Visa internationales. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

10.3. Sécurisation des paiements

Certains Sites UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) font l’objet d’un système de sécurisation. Dans ces cas, UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.)  a également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données vulnérables liées aux moyens de paiement.

  1. Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et sites Internet de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

  1. Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d’une violation des présentes conditions d’utilisation par vous ou tout usager de votre accès aux Sites UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.)

  1. Force majeure

UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

  1. Vous utilisez ce site à vos propres risques

Les informations contenues dans ce site Web sont présentées uniquement à titre informatif. Le site et les informations qu’il contient (incluant les présentes conditions d’utilisation) peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis. Le UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.), ses filiales et les personnes morales de son groupe (collectivement, « UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) ») vous invite à revoir périodiquement ces conditions d’utilisation pour vérifier si de telles modifications ont été apportées. Votre utilisation de ce site Web après que des changements eurent été apportés à ces conditions d’utilisation sera considérée comme votre acceptation de ces modifications.

Toute personne qui visite ou utilise l’une ou l’autre des composantes de ce site le fait à ses propres risques. UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) et ses fournisseurs de contenu ne font aucune affirmation ni ne donnent aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’opportunité, ou au respect de l’ordonnancement de l’une ou l’autre des informations ou des documents contenus dans ce site, incluant, sans restriction, toute information provenant de sources accessibles publiquement. UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) ne fait aucune affirmation ou ne donne aucune garantie concernant la sécurité (sûreté) de toute donnée transmise par l’entremise de ce site Web, incluant les renseignements liés à une embauche éventuelle ou à tout autre sujet.

  1. Stipulation d’exonération de responsabilité

Ce site Web et son contenu sont offerts sur base « tels quels » sans garantie aucune qu’elle soit expresse ou implicite. Dans les limites permises par la loi, UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) décline toute garantie expresse ou implicite, légale ou autre, incluant, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de titre, d’absence de contrefaçon ou de toute autre garantie prévue au code civil du Québec ou par la loi.

UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) n’offre aucune garantie que le site Web ne subira aucune interruption, qu’il ne comportera aucune erreur ou imperfection, que les erreurs ou imperfections seront corrigées, que le site Web sera facile d’accès rapidement, qu’il pourra satisfaire vos besoins et vos attentes ou que ce site Web ou le serveur qui l’héberge seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) ne garantit ni ne fait aucune affirmation à l’égard de l’utilisation ou des résultats de l’utilisation du site Web concernant leur bien-fondé, leur exactitude, leur fiabilité ou à tous autres égards. Les présentes stipulations d’exonération de responsabilité s’appliquent à tous les dommages ou effets préjudiciables résultant de votre utilisation du site Web ou y étant lié, de l’usage que vous faites, des renseignements que vous y trouvez ou de la confiance que vous leur accordez. Dans certains cas, la loi pourrait ne pas permettre l’exclusion de garanties implicites, de telle sorte que l’exclusion énoncée précédemment pourrait ne pas s’appliquer à vous.

Les garanties expresses de la présente convention tiennent lieu de toutes autres garanties, termes, conditions, affirmations ou obligations de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.). En aucun cas, UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) sera considéré responsable de tout dommage résultant de l’utilisation de ce site Web, incluant, sans s’y restreindre, des dommages spéciaux, accessoires, extracontractuels, indirects, punitifs ou consécutifs ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit résultant de la perte d’utilisation de données ou de profits, d’interruption d’activités, de perte d’informations d’exploitation ou d’autres préjudices pécuniaires, même dans le cas où UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) aurait été informé de la possibilité de tels dommages, qu’il s’agisse d’un effet du contrat, de négligence ou d’un acte délictuel.

  1. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir indemne UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.), ses employés, administrateurs et ses divisions apparentées de tout préjudice provenant ou découlant de toute obligation, de frais et débours incluant des honoraires raisonnables d’avocat, a) liés à toute violation de ces conditions d’utilisation par vous-même, ou b) relativement à votre utilisation de ce site Web.

  1. Marque de commerce et droits d’auteur

Le contenu de ce site Web est la propriété de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.), de ses clients ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé en vertu des lois régissant les marques de commerce et les droits d’auteur au Canada et dans les autres juridictions compétentes.

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  1. Liens vers les sites de tierces parties

Ce site Web contient des liens vers des sites de tierces parties. Ces liens ont été inclus uniquement à des fins de commodité pour les utilisateurs du site. La présence de ces liens ne signifie d’aucune façon que UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) endosse le contenu que l’on retrouve dans les sites de ces tierces parties. D’autres sites connus ou non de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) peuvent également fournir un lien vers ce site. L’accès à tout autre site à partir du site de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.), ou y menant, est à vos propres risques. UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) n’a révisé le contenu d’aucun des sites de tierces parties dont les liens apparaissent sur le site, ou y menant, et n’en est aucunement responsable. UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) ne fait aucune déclaration à l’égard des pratiques de confidentialité, du contenu ou de l’exactitude des renseignements que l’on trouve sur les sites de ces tierces parties.

  1. Mot de passe, sécurité et confidentialité

Certains éléments de ce site Web sont d’accès restreint, non public, confidentiel ou en propriété exclusive. Par conséquent, vous devez vous enregistrer afin d’accéder à certaines sections de ce site. Les codes d’identification personnelle et les mots de passe devraient être conservés en sécurité en tout temps. L’utilisateur accepte la responsabilité d’assurer la sécurité de son code d’utilisateur et de son mot de passe et sera tenu comme unique responsable de toutes les activités liées à son compte, y compris un usage non autorisé. L’utilisateur accepte d’aviser immédiatement UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre infraction à la sécurité. L’utilisateur consent à ne pas tenter d’accéder à une section du site à accès restreint ou de tenter de nuire au bon fonctionnement du site.

  1. Éditeur

Ce site Web est édité par UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.).

Le directeur de publication est Monsieur Cedrick Delisle en sa qualité de membre de la direction de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.).

  1. Crédits photos

Certains visuels utilisés dans le site Web de UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) proviennent de sources qui autorisent la distribution et la modification de leurs photographies au titre d’une licence .

21.1. Licence libre de droits – Information

Une licence libre de droits signifie que vous payez pour l’image qu’une seule fois et ensuite vous pouvez l’utiliser autant de fois que vous voulez, avec seulement quelques restrictions. En d’autres termes, il n’y a aucun frais de licence, sauf les frais initiaux et aucune autre redevance à payer, sauf ceux qui sont inclus dans le coût initial. Notez que le nombre maximum de copies des documents imprimés est de 500.000 exemplaires.

La licence libre de redevance est accordée uniquement pour l’image non filigrané que vous achetez en utilisant le bouton Télécharger; toutes les autres versions (petites vignettes filigranés et non filigranés qui sont visibles sur le site public) sont entièrement protégés.

Les fichiers gratuitement téléchargés dans la section Photos gratuites peuvent être utilisées dans des projets commerciaux sous licence de droits limitée gratuite et selon ses termes et conditions. Ceci est une licence unique qui vous est donnée en tant que designer, votre employeur (client) ou toute personne employée.

Politique de confidentialité

Les renseignements recueillis par UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.)

UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) recueille deux types de renseignements au sujet des utilisateurs de ce site : les renseignements personnels décrits ci-après et des renseignements non personnels tels que des renseignements sur la navigation des visiteurs dans le site.Renseignements personnels

Pour accéder à certaines sections du site, nous vous demanderons de vous enregistrer et de choisir un mot de passe. Des renseignements personnels, y compris mais sans restriction, le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone pourraient être recueillis pendant le processus d’enregistrement. Il est possible que nous vous demandions par la suite des renseignements additionnels, incluant des renseignements permettant de vous identifier, et d’autres ne le permettant pas, tels que le nom de votre société, vos intérêts, la raison pour laquelle vous visitez le site et l’adresse de la page d’accueil de votre site.

Comment nous utilisons vos renseignements personnels

UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) utilise les renseignements recueillis par le biais du site à des fins diverses, y compris, mais sans s’y restreindre, l’exploitation du site et la communication avec les utilisateurs. Il est possible que nous utilisions les renseignements que vous nous avez fournis pour communiquer avec vous, vous mettre au courant de produits, services et avantages, personnaliser le site pour vous, vous contacter pour une étude de marché ou vous fournir des renseignements à caractère commercial, des bulletins d’information, ou d’autres informations susceptibles de vous intéresser. En tout temps, vous aurez l’occasion de refuser de recevoir ces informations.

Il est aussi possible que nous échangions des renseignements qui vous identifient personnellement avec nos entreprises affiliées et nos successeurs en affaires, conseillers techniques, vérificateurs de tierces parties et tout autre tiers assurant la disponibilité du site, rehaussant sa fonctionnalité ou fournissant des services relatifs au site Web. Veuillez prendre note que nous nous réservons le droit de transférer vos renseignements personnels et les autres renseignements à nos successeurs en affaires et aux acheteurs de nos actifs.

Données non personnelles

En certaines occasions, il est possible que nous recueillions des renseignements qui ne peuvent pas vous identifier personnellement comme, par exemple, le type de navigateur que vous utilisez, le type de logiciel utilisé par le système d’exploitation de votre ordinateur, les périphériques auxquels vous faites appel et le domaine du site à partir duquel vous avez accédé à notre site. Nous utilisons de tels renseignements sur une base cumulée afin de faire fonctionner et améliorer le site Web. Il est possible que nous partagions ces informations non personnelles avec des tiers à des fins publicitaires, promotionnelles ou autres.

Cookies

Nous nous réservons le droit d’utiliser une technologie de cookies. Un cookie est un minuscule fichier texte que certains sites enregistrent sur votre disque dur lorsque vous les visitez. Un fichier cookie contient plusieurs types d’information, incluant un nom d’utilisateur que le site utilise afin de retracer les pages que vous avez visitées. Nous pouvons utiliser les cookies afin d’améliorer la qualité de votre visite sur le site, de déterminer les formes que prend l’affluence des utilisateurs et pour d’autres fins.

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Lois pertinentes

Cette convention doit être régie et interprétée conformément aux lois pertinentes de la province du Québec et celles du Parlement du Canada. En cas de litige ou de différend relativement à ce site Web, UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) et vous consentez, par les présentes, à ce que seuls les tribunaux de la province du Québec aient une compétence exclusive pour entendre et trancher tout recours. En cas de poursuite ou autre procédure portant sur une matière visée aux présentes, la partie qui a gain de cause (celle autorisée à recouvrer les frais de l’action, qu’un jugement final soit prononcé ou non, est réputée avoir gain de cause) doit être autorisée à recouvrer les honoraires d’avocats en sus de toute mesure réparatrice que le tribunal pourrait accorder.

Convention pleine et entière

Sauf disposition à l’effet contraire, les présents termes et conditions constituent la convention pleine et entière entre UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) et vous relativement à votre utilisation de ce site Web. Ces termes et conditions doivent remplacer toutes conventions, ententes, négociations et discussions, orales ou écrites intervenues antérieurement entre UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) et vous. Il n’y a aucune déclaration, garantie, modalité ou autre convention, expresse ou implicite, établie par la loi ou autrement, entre UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) et vous relativement à l’utilisation de ce site Web, autre que ce qui est spécifiquement énoncé aux présentes.

Résiliation

UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin en tout temps et sans préavis à votre accès à ce site Web et aux services connexes ou à toute composante y étant reliée.

Autres droits

UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) se réserve tous autres droits n’ayant pas été expressément accordés par les présentes.

 

L’absence d’un nom ou d’un logo sur la liste ci-dessus ne constitue pas une renonciation aux droits de propriété intellectuelle d’UNIKUB QUÉBEC (9333-8275 Québec inc.) pour l’un de ses produits, caractéristiques, services ou logos.

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